Conditions Générales de Vente

Version en vigueur au 02/04/2026

1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre IT4 Consulting (ci-après "le Prestataire") et tout client (ci-après "le Client") souhaitant acquérir des formations professionnelles ou prestations de conseil.

2. Inscription et commande

Toute inscription à une formation doit faire l'objet d'une demande via le formulaire de contact sur it4consulting.fr ou par email à alexandre.braham@it4consulting.fr. La commande est définitive à réception d'un bon de commande signé ou d'un accord écrit du Client.

3. Tarifs

Les tarifs indiqués sur le site sont exprimés en euros hors taxes (HT). IT4 Consulting se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande.

4. Modalités de paiement

Le règlement s'effectue par virement bancaire à réception de facture. Pour les formations financées par un OPCO ou un dispositif de formation professionnelle, les démarches sont à effectuer avant le début de la formation.

5. Annulation et report

Toute annulation doit être notifiée par écrit au moins 10 jours ouvrés avant le début de la formation. Passé ce délai, une indemnité de 50 % du montant total sera due. En cas d'annulation par le Prestataire, une nouvelle date sera proposée sans frais supplémentaires.

6. Délai de rétractation (particuliers)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, les particuliers disposent d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la confirmation de commande pour exercer leur droit de rétractation, sauf si la prestation a déjà commencé avec leur accord exprès.

7. Obligations du Prestataire

IT4 Consulting s'engage à dispenser les formations conformément au programme annoncé, par des formateurs qualifiés, et à remettre les supports pédagogiques prévus.

8. Propriété intellectuelle

Les supports de formation remis aux stagiaires sont la propriété d'IT4 Consulting. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

9. Responsabilité

La responsabilité d'IT4 Consulting ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée au montant de la prestation concernée. IT4 Consulting ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.

10. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit français est applicable.